Conditions générales

Elles régissent les conditions de vente entre le client (dénommé l’acheteur) et les Ets Maes Suzanne SPRL (dénommés le vendeur)  via le site lesmerveillesdemarine.be

Article 1:
• Ces conditions sont seules valables en dehors de toutes autres. Elles peuvent être modifiées à tout moment dans le chef du vendeur
• Les photographies, dimensions et caractéristiques des marchandises proposées sur le site sont purement à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou appréciation de la marchandise  par l’acheteur.
• Le vendeur ne sera pas responsable si un article est mentionné sur le site alors qu’en fait, il est indisponible physiquement ; le vendeur étant alors dans l’impossibilité de livrer. Si l’article est commandé et payé, l’acheteur en sera avisé et il aura le choix entre un échange ou le remboursement de l’article manquant.
• Les prix sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Il sont libellés en euros  (€) TVA comprise, hors frais de port.
• Le contrat est validé entre l’acheteur et le vendeur lorsque l’acheteur a reçu la confirmation de commande ou la pro forma de la part du vendeur.
• Conformément à la loi belge, les risques de dommages ou de perte incombent au vendeur. Si la marchandise n’a pas été réceptionnée  endéans les 3 semaines, l’acheteur en avertira le vendeur qui réexpédiera la marchandise en recommandé
• L’acheteur a le droit de retourner la marchandise dans les sept jours ouvrables qui suivent la livraison. La marchandise sera renvoyée dans son emballage d’origine de sorte qu’elle puisse être identifiée et revendue telle quelle. La marchandise renvoyée sera remboursée à l’acheteur lorsque elle aura été reçue par le vendeur. Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur.
• Si la marchandise reçue est endommagée ou ne correspond pas à la commande, elle pourra être renvoyée au vendeur, frais à charge de l’acheteur. Dès réception de la marchandise par le vendeur, elle pourra être remplacée aux frais du vendeur ou remboursée.
 

Article 2 : limitation des responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur exclut toute responsabilité dans la mesure où elle ne résulte pas d’une erreur flagrante. La responsabilité du vendeur, si elle est reconnue, se limitera à tout le plus au montant total de la commande.

Article 3 : litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige opposant l'acheteur au vendeur, l'acheteur formulera ses réclamations auprès du vendeur.
En cas de litige persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) sont seuls compétents.

Article 4 : respect de la vie privée – droit d’accès aux fichiers
Les données sur les personnes tant physiques que morales sont traitées de manière automatisée, conformément à la loi belge, pour le traitement de données de clients, dans le cadre du traitement de commandes et de paiements.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Pour toute modification ou suppression d'informations, il suffit de nous contacter via Internet.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives concernant l'acheteur.
Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande de l'acheteur par le vendeur.

 

Le fait de passer commande implique l'acceptation de ces conditions.